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Commission de Discipline 1ère instance - 23/01/2026

Pour le dossier 23/01/2026, la commission de discipline de 1ère Instance décide de :

Classer l’affaire sans suite.
Demander à ce que M. X soit immédiatement rétabli dans ces droits afin qu’il puisse continuer sa pratique et son arbitrage au niveau international

Pour le dossier 13/10/2025, la commission nationale de discipline d’Appel décide :

De réformer la décision de la commission disciplinaire de première instance du 22 octobre 2025 en annulant la condamnation de Madame X au remboursement des préjudices financiers ainsi qu’à sa suspension temporaire de tapis et compétitions pour 6 mois dont 4 mois fermes à effet immédiat.
De n’infliger à Madame X une suspension avec sursis de 4 mois de tapis (entrainement, compétition et stage) au titre de l’article 21 alinéa 8 des sanctions prévues par le règlement disciplinaire.