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AFCAM

AFCAM : Association Française de l'Arbitrage Multisport

 

1 - 25 ans d'expérience et d'avancées

C'est le 19 octobre 1985 que fut crée "l'Asssociation de tous les arbitres" par les représentant des corps arbitraux de 12 disciplines sportives.

Tous passionnés, ils voulurent trouver un lieu de rencontre pour débattre de sujets communs à l'arbitrage. C'est ainsi que naquit l'AFCAM.

Après avoir obtenu la reconnaissance de l'arbitre dans la loi sur le sport, la création de la liste des arbitres et Juges Sportifs de Haut Niveau, une place de titulaire avec voix délibérative au sein de la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau et bien d'autres réussites encore, l'AFCAM s'est attelée à une tache fort délicate et fondamentale, la création du statut de l'arbitre.

Grâce à un Ministère des Sports très à l'écoute, et à l'aide très efficace des Fédérations sportives, ce statut a pu voir le jour au travers de la loi portée par le sénateur HUMBERT et votée par le Parlement le 23 octobre 2006 avec son décret d'application au 15 mai 2007.

Véritable valorisation de l'arbitre, ce cadre législatif renforce son statut de mission de service public, de travailleur indépendant et lui offre un régime fiscal et social dégogatoire.

L'AFCAM s'implique et se structure au niveau des régions en incitant et en accompagnant des initiatives locales permettant de s'appuyer sur des relais de proximité efficaces.

Prochains dossiers de l'AFCAM : celui de la formation en proposant un tronc commun complémentaire à la partie technique, réservée aux Fédérations, permettant d'améliorer les qualités du corps arbitral français et celui de l'intégration du secteur scolaire par une journée de l'arbitrage dans les écoles.

 


2 - L'évolution législative

L'article 26 de la loi sur le sport de 1984 est modifiée le 13 juillet 1992 et le nouveau texte institue la fonction d'arbitres et de juges sportifs de Haut Niveau.

En octobre 1992, le PRésident de l'AFCAM, Michel DAILLY, représente officiellement le corps arbitralau sein de la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau présidée par le Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Depuis 1994, sous l'égide du Ministère des Sports en liaison avec l'AFCAM, paraît tous les ans au JO la liste des Arbitres et Juges sportifs de Haut Niveau composée de 500 noms environ qui représentent près de 60 Fédérations Sportives.

Par décret du 9 novembre 1994 portant le numéro 7559424, l'AFCAM reçoit l'agrémént officiel du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Par décret du 15 mai 2007, la loi "Humbert" sur le statut de l'arbitre est entérinée. La proposition de la loi sénatoriale portant le projet d'un statut de l'Arbitre est votée le 23/10/2006. Cette proposition contient trois avancées très significative :

  • L'arbitre est officiellement reconnu par la loi comme exerçant une mission de service public
  • Les indemnités d'arbitrage sont annualisées et sont exonérées d'impôts et de charges sociales si elles ne dépasssent pas un montant fixé par la loi (14,5% du plafond annuel de la S.S.)
  • L'arbitre exerce sa mission arbitrale en toute indépendance, il n'est donc lié par aucun lien de subordination (cf code du travail).

L'AFCAM, en collaboration avec l'USEP, l'UNSS, l'UGSEL et la FEMIX, organise régulièrement des colloque sur deux sujets importants : l'arbitrage des jeunes et la position de la femme dans l'arbitrage français.

Membre associé du CNOSF depuis 2003, l'AFCAM est aujourd'hui réellement représentative des arbitres et de l'arbitrage français. C'est à ce titre l'interlocuteur privilégié de toutes les instances nationales du sport français et en particulier du CNOSF et du Ministère des Sports.

 

3 - Les représentants de l'AFCAM : 

AFCAM_VAJDA_Patrick AFCAM_DAILLY_Michel AFCAM_LEGLEUT_Regine

 

4 - Les représentants FFL à l'AFCAM

Teixeira_Jose

Jose TEIXEIRA
Correspondant FFL

LeGleut_Regine

Regine LE GLEUT
Titulaire

DosPrazeres_JeanPhilippe

Jean Philippe DOS PRAZERES
Suppleant

 


5 - L'AFCAM en chiffre

  • Plus de 200 000 représentants des corps arbitraux
  • plus de 70 disciplines sportives
  • Près de 500 arbitres et Juges de Haut Niveau

 

Pour en savoir plus