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Introduction

La CNA, est rattachée au pôle vie fédérale et traite les dossiers relevant de sa responsabilité
C’est un organe de proposition au Conseil d’Administration pour les décisions relevant de la politique fédérale.

 

Champs d’action dans le domaine arbitrage :

  • Formation, Examens, Promotion,
  • Désignations aux compétitions sportives.
  • Règles sportives, homogénéisation des interventions des aux championnats de France

 

Dans les réunions de la commission, les dossiers sont présentés, discutés, finalisés pour décision.
Après décision, ils sont soumis par son président au bureau fédéral et au Conseil d’administration.