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Décisions disciplinaires

Décision disciplinaire – Saîd GAYTAEV – 23 juin 2017
La Commission Nationale de Discipline d’Appel a décidé d ’annuler sur la fond la décision de la Commission Nationale de Discipline de Première Instance du 1 er avril 2017 qui avait condamné M. Said GAYTAEV à 9 mois de suspension de licence pour comportement violent durant un match officiel (lors du tournoi de Sotteville les Rouen le 11 février 2017). La commission d’Appel prononce à l'encontre de l’intéressé une suspension de licence d'une durée de 7 mois  dont 4 avec sursis et fixe à 3 ans la durée du sursis, entendu que toute nouvelle sanction disciplinaire définitive entrainera la révocation immédiate et en totalité du sursis.La commission constate  que la décision de la Commission de Discipline de 1ère instance a été exécutée en partie depuis sa notification, à savoir depuis  le 5 avril 2017. A ce titre, le terme de la suspension de licence de M GAYTAEV est fixé au 5 juillet 2017.

Décision disciplinaire – Victor MONTES – 1er avril 2017
Lors de sa séance du 1er avril 2017 au siège de la FFLDA, la Commission Nationale de Discipline de Première instance décide de prononcer à l'encontre de M.Victor MONTES une sanction de suspension de licence d'une durée de 12 mois dont trois mois avec sursis au motif de comportement violent durant un match officiel (lors tournoi de Sotteville les Rouen le 11 février 2017). 

Décision disciplinaire – Hamdi ADILI - 25 mars 2017
La Commission Nationale d'Appel lors de sa réunion au siège de la FFLDA en date du 25 mars 2017 décide d'annuler sur la forme la décision disciplinaire de la Commission de Première Instance et de condamner M. Hamdi ADILI à la radiation de sa licence jusqu'à la fin de la saison 2017 et à 15 ans d’interdiction de prise de licence auprès de la fédération française de lutte à compter de la notification de la présente décision. De cette interdiction de 15 ans, 10 années seront assortis du sursis à l’issue de la première période de cinq ans. En outre l’intéressé devra effectuer une formation d’arbitrage dans les six mois avant sa licence (pas avant mars 2022). 

Décision disciplinaire – Résul ADILOVSKI - 25 mars 2017
La Commission Nationale d'Appel lors de sa réunion au siège de la FFLDA en date du 25 mars 2017 décide d'annuler sur la forme la décision disciplinaire de la Commission de Première Instance et de condamner M. Résul ADILOVSKI à la radiation de sa licence jusqu'à la fin de la saison 2017 et à 15 ans d’interdiction de prise de licence auprès de la fédération française de lutte à compter de la notification de la présente décision .De cette interdiction de 15 ans, 10 années seront assortis du sursis à l’issue de la première période de cinq ans. En outre l’intéressé devra d’effectuer une formation d’arbitrage dans les six mois avant sa licence (pas avant mars 2022).

Décision disciplinaire – Adil ADILI - 25 mars 2017
La Commission Nationale d'Appel lors de sa réunion au siège de la FFLDA en date du 25 mars 2017 décide d'annuler sur la forme la décision disciplinaire de la Commission de Première Instance et de condamner M. Adil ADILI à la radiation de sa licence jusqu'à la fin de la saison et à 15 ans d'interdiction de prise de licence auprès de la fédération, décision assortie du sursis à l'issue de la première période de cinq ans.

Décision disciplinaire – Said GAYTAEV - 18 février 2017
Dans sa séance du 18 février 2017 au siège de la FFLDA décide de de prononcer à l'encontre de M. .Said GAYTAEV une suspension de licence d'une durée de six mois dont deux mois avec sursis au motif d'insulte grave au corps d'arbitrage (lors du CFE Besançon-Sotteville les Rouen le 3 décembre 2016).

Décision disciplinaire – Adil ADILI – 20 décembre 2016
Lors de sa réunion en date du 20 décembre 2016 au siège de la FFLDA la Commission de Discipline de Première Instance décide de prononcer à l'encontre de M.Adil ADILI une suspension de licence d'une durée de 15 ans de licence au motif d'un comportement violent et anti-sportif et de violence physique et verbale (lors de la rencontre du CFE à Chamalière le 12 novembre 2016).

Décisions disciplinaire – Mukhtar DADACHAEV – 20 décembre 2016
Lors de sa réunion en date du 20 décembre 2016 au siège de la FFLDA la Commission de Discipline de Première Instance décide de prononcer à l'encontre de M. Mukhtar DADACHAEV d'une sanction de suspension de licence d'une durée de trois ans au motif d'un comportement violent et anti-sportif et de violence physique et verbale (lors du "Trophée des volcans" à Clermont-Ferrand le 13 novembre 2016).

Décision disciplinaire – Tourpal AYDAMIROV – 20 décembre 2016
Lors de sa réunion en date du 20 décembre 2016 au siège de la FFLDA la Commission de Discipline de Première Instance décide de prononcer à l'encontre de M.Tourpal AYDAMIROV d'une sanction de suspension de licence d'une durée de cinq ans au motif d'un comportement violent et anti-sportif et de violence physique et verbale (lors du "Trophée des volcans" le 13 novembre 2016).

Décision disciplinaire – Stéphane SCELLES - 20 décembre 2016
Par courrier en date du 20 décembre 2016, la Commission Nationale de discipline d'appel au regard du code du sport et de ce qui en découle, et de la décision de la commission de discipline première instance notifie à l'intéressé la sanction prise à son encontre à savoir, un retrait provisoire de la licence fédérale pour une durée de six mois accompagné du sursis (délai d'un recours contentieux écoulé). 

Décision disciplinaire – Alain THIAM – 15 octobre 2016
Réunie samedi 15 octobre au siège de la FFLDA, la commission disciplinaire première instance décide de prononcer à l'encontre de Alain THIAM une sanction de suspension de licence d'une durée de trois ans et d'une inéligibilité d'une durée de cinq ans à un mandat fédéral ou lié à une structure déconcentrée de la FFLDA, comité départemental ou régional au motif du non respect de la réglementation de la FFLDA – atteinte à l'éthique fédérale – suspicion forte de tricherie.

Décision Disciplinaire – Regine LEGLEUT - 27 août 2016
La Commission de Discipline de Première Instance lors de sa réunion en date du 27 août 2016, au regard du règlement disciplinaire de la FFL décide d'un avertissement pour posture et décisions inadaptées dans ses fonctions lors des championnats de France 2016 de Tourcoing.
Notification par courrier à l'intéressé le 19 septembre 2016.

Décision Disciplinaire – Rachid GHILMANOU - 27 août 2016
La Commission de Discipline de Première Instance lors de sa réunion en date du 27 août 2016, au regard du règlement disciplinaire de la FFL décide de prononcer à l'encontre de Rachid GHILMANOU un avertissement pour comportement irrespectueux à l'encontre du corps d'arbitrage lors de la pesée des championnats de France 2016 à Tourcoing. 
Notification par courrier à l'intéressé le 19 septembre 2016.

Décision Disciplinaire – Khalis GHILMANOU - 27 août 2016
La Commission de Discipline de Première Instance lors de sa réunion en date du 27 août 2016, au regard du règlement disciplinaire de la FFL décide de prononcer à l'encontre de Khalis GHILMANOU une sanction de suspension de licence d'une durée d'un an dont neuf mois avec sursis pour comportement violent et irrespectueux. 
Notification par courrier à l'intéressé le 19 septembre 2016.

Décision Disciplinaire – Anthony DIZY - 5 mars 2016
La Commission de Discipline de Première Instance lors de sa réunion en date du 5 mars 2016, au regard du règlement disciplinaire de la FFL décide d'une suspension de licence de 4 mois avec sursis avec obligation de suivre une formation régionale d'arbitre durant la saison 2016-2017 retenant le motif d'une attitude irrespectueuse et d'un comportement antisportif lors des finales des championnats de France par équipes 2015.
Notification par courrier à l'intéressé le 16 mars 2016.

Décision Disciplinaire – Nicolas SAUVAIRE - 23 mai 2015
La Commission de Discipline Première Instance lors de sa réunion en date du 23 mai 2015, au regard du règlement disciplinaire de la FFL décide d'une suspension de licence de 6 mois dont 2 mois avec sursis retenant le motif d'un comportement antisportif lors d'une compétition nationale les 3 et 4 avril 2015.
Notification par courrier à l'intéressé le 16 juin 2015.

Décisions disciplinaire - Frédéric LE CALVEZ - 19 juillet 2014
Lors de sa réunion en date du 19 juillet 2014, le Conseil d'Appel de la commission disciplinaire de la Fédération, au constat des faits suivants :
- non-respect du réglement général de la Fédération Française de Lutte et notamment en ce qui conncerne les textes applicables aux mutations des sportifs et fonctionnement des clubs.
- non-respect des textes et les entorses constatées au réglement en particulier aux réglements en vigueur pour les championnats de France par équipes.
- non-respect des règles inhérentes à la gestion et au fonctionnement administratif d'un club associatif de par l'émission de chèque sans aucune délégation de signature.
- considérant que l'intéressé n'a pas souhaité répondre aux différents courriers émanant de la Fédération à l'occasion du conflit qui l'oppose à celle-ci.
Décide d'interdire à Frédéric LE CALVEZ toute prise de licence pour une durée de deux ans à compter de la date de notification de la présente décision.

Décision infirmée par arrêt de la cour d’appel de Marseille, frappée d’un recours devant le Conseil d’État

Décision disciplinaire - Eole PICOT - 23 octobre 2014
Saisie par le Président de la Fédération, la Commission de Discipline première instance appelée à statuer sur les faits reprochés à Eole PICOT. 
Insultes et menaces proférées à l'encontre du responsables de la commissions technique du C.F. SAMBO lors d'un stage à l'INSEP suite à sa non sélection au championnat du monde en juin 2014 a rendue au cours de sa réunion au siège de la FFFDA en date du 23 octobre 2014 la décision suivante : suspension de licence d'une durée d'un an dont six mois avec sursis. 

Décision disciplinaire - Rémi PERNIN, Thierry BASTIEN - 17 mai 2014
Après réflexion et délibération, la commission disciplinaire de première instance, lors de sa réunion au siège fédéral le 17 mai 2014 a décidé : 
    -  à l'encontre de Rémi PERNIN d'une suspension de licence d'une durée d'un an dont six mois avec sursis,
    -  à l'encontre de Thierry BASTIEN d'une suspension de licence d'une durée d'un an dont neuf mois avec sursis. 

Décision disciplinaire - Vincent AKA AKESSE - 4 janvier 2014
Après reflexion et délibération, la Commission Disciplinaire de première instance réunie le 04 janvier 2014 au siège FFL, notifie à Vincent AKA AKESSE la décision prise à son encontre à savoir un blâme assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général de formation de cadres ou d'animation auprès de jeunes licenciés, d'une durée de 36 heures au total à répartir sur l'année 2014 en accord avec la FFLDA.

Décision disciplinaire - Henri NOBLET -  26 février 2013
Les membres de la Commission fédérale de discipline de 1ère instance se sont réunis le 26 février 2013 au siège de la FFLDA.Après étude des pièces verséees au dossier, après reflexion et délibération, la Commission notifie, à l'encontre d'Henri NOBLET, la décision d'un avertissement ainsi qu'une amende de 50 € à verser à la FFLDA suite à un comportement désobligeant envers un membre du CA de la FFLDA.
 

Décision disciplinaire - Jean-Luc BECK - 26 février 2013
Les membres de la Commission fédérale de discipline de 1ère instance se sont réunis le 26 février 2013 au siège de la FFL.
Après étude des pièces verséees au dossier, après reflexion et délibération, la Commission notifie la décision de la radiation de Jean-Luc BECK de la FFLDA pendant 3 ans à compter de ce jour avec interdiction de prendre une licence FFLDA durant ces 3 années suite à un comportement désobligeant et insultant envers les dirigeants de la FFLDA ainsi que des propos nuisant à l'interêt de la Lutte et de la FFLDA.
 

Décision disciplinaire - Eric DUCEUX - 26 février 2013
Les membres de la Commission fédérale de discipline de 1ère instance se sont réunis le 26 février 2013 au siège de la FFLDA.
Après étude des pièces verséees au dossier, après reflexion et délibération, la Commission notifie les décisions suivante à l'encontre d'Eric DUCEUX :
- un blâme,
- une amende de 50 € au club de Bagnolet à verser à la FFLDA,
- une exclusion de fonction de "coach" au bors du tapis pendant 1 an.
Ces décisions font suite à la tenue de propos nuisant à l'interêt de la lutte et de la FFLDA. 
 

Décision disciplinaire - Robert AIT-BRAHAM - 21 décembre 2012
Les membres de la Commission fédérale de discipline de 1ère instance se sont réunis le 24 novembre 2012 au siège de la FFL.
Après étude des pièces verséees au dossier, après reflexion et délibération, la Commission notifie 3 mois de suspension à compter du 24 novembre à Robert AIT BRAHAM.
 

Décision disciplinaire - 17 novembre 2012
Le Conseil de Discipline Fédéral d'Appel s'est réuni le 17 novembre 2012.
Sanction supendue par ordonnance du 19 mars 2013.
 

Décision disciplinaire - Robert AIT-BRAHAM - 4 février 2012
Lors de sa réunion, en date du 4 février 2012, la commission nationale de discipline première instance a sanctionné Robert AIT-BRAHAM d'un avertissement pour manquement aux règles de la loyauté et de la courtoisie sportive.
 

Décision disciplinaire -  Jean-Luc BECK - 3 septembre 2011
Lors de sa réunion du 3 septembre 2011 la CND a infligé une éviction de 3 mois à Jean-Luc BECK de toute représentation officielle à l'ensemble des structures agréées par la FFL au motif "insultes envers un officiel".
Une amende de 150 € est infligée au club de l'Olympia Lutte Schiltigheim.
 

Décision disciplinaire - Cynthia VESCAN et Raissa CATIENDA - 14 octobre 2011
La CND lors de sa réunion du 14 octobre 2011 a infligé à Cynthia VESCAN et Raissa CATIENDA une suspension de toutes compétitions de lutte jusqu'au 31 décembre 2011 au motif du non respect de la convention d'athlète de haut niveau.
 

Décision disciplinaire - Frédéric CHIRAIN - 26 février 2011
Le Conseil Fédéral d'Appel de Discipline de la FFL s'est réuni le 26 février 2011 et a prononcé à l'encontre de Frédéric CHIRAIN une suspension de compétition avec sursis de 4 mois courant.