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Rappel réglementaire

(article 21 des statuts)

 

Il est constitué au sein de la fédération une commission nationale d’arbitrage.

Elle se compose de neuf membres désignés par le Conseil d’administration avec les spécificités suivantes :

  • Un membre du Conseil d’administration, qui assure la présidence de la commission 
  • Un membre de la Direction Technique Nationale proposée par celle-ci 
  • Des membres issus du corps d’arbitrage en fonction de leur compétence 
  • Un membre représentant les dirigeants 
  • Un membre représentant les entraineurs de club 
  • Un membre représentant les athlètes et le haut niveau

 

Le mandat des membres de la commission est d’une durée de quatre ans, correspondant au mandat du Conseil d’administration.

 

La commission est chargée de :

  • Suivre l’activité des juges-arbitres et élaborer les règles propres à cette activité en matière de déontologie et de formation en accord avec le Conseil d’administration. 
  • Veiller à la promotion des activités de la fonction auprès des licenciés de la Fédération.