L'ouverture du service Intranet de prise de licences et d'affiliations
pour la saison 2012-2013 est le 16 aôut 2012
Ci-dessous, en pièce jointe, les réglements des affiliations et le réglement des mutations pour la saison 2012-2013.
Le bulletin d'adhésion est fourni au format word afin que les clubs puissent éventuellement le personnaliser.
Remarque sur les mutations :
nous attirons votre attention que lorsqu'une licence est prise ou renouvellée, ceci est pour la durée de la saison.
Une mutation n'est possible alors que dans des cas exceptionnels dûment justifiés (déménagement, changement de travail ....)
La proposition d'assurance complémentaire facultative "SPORTMUT"
doit être obligatoirement proposée à toutes les personnes adhérant au club |
Conformément au règlement des affiliations et des licences la FFL est obligée, depuis cette saison, de dissocier la licence de l’assurance. En conséquence sur le bulletin d’adhésion, le demandeur doit déclarer s’il accepte l’assurance individuelle accident (à la rubrique « Garantie de base individuelle accident ») que la FFL propose pour les types de licences « Pratiquant » et « Dirigeant ».
Dans le cas où cette assurance ou « Garantie de base individuelle Accident » ne serait pas souscrite, le demandeur à l’obligation de souscrire à une autre assurance et de présenter une attestation de celle-ci avec son bulletin d’adhésion au Président du club.
De plus, sur intranet le Président du club doit nécessairement compléter le champ obligatoire intitulé « Assurance » et choisir « Oui » ou « Non ». Si le choix est « Non » le coût de l’assurance sera déduit du coût de la licence. Sur le carton licence qui sera délivré une ligne précisera si cette assurance a été prise ou non.
La FFL invite chaque licencié à bien mesurer les garanties proposées par l’assurance.
Le Président du club doit vérifier avant l’achat de la licence que le demandeur est bien assuré en exigeant une attestation d’assurance couvrant les accidents corporels. La responsabilité du Président du club est directement engagée.
Guide du club
FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACCIDENT - MUTUELLE DES SPORTIFS
Bulletin d'adhésion, demande de licence personnalisable par les clubs
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